membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Représentants des chefs d'entreprise

vice-président du conseil général du Doubs, maire de Quingey ; 41 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Décentralisation et fonction publique

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Représentants des collectivités territoriales

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des départements

Pour la région Franche-Comté

Doubs

Titulaire

des cadres, pour être admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

après un congé de fin d'activité, pour compter du

attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des départements

Région Franche-Comté

Doubs

Titulaire

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES

Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels

INFANTERIE

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi

au titre de l'année 1996

conformément à l'article 23 du décret no 95-888 du

7e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes et

en application de l'article 23 du décret no 95-888 du

lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 14 juillet 1983

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Officier du

Au grade d'officier

Chevalier du